DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Léa Costet, inscrite à la chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de Siret 84773081900012 et dont le siège social est situé au 97 avenue pasteur, par des personnes physiques non commerçantes (le « Client »).
La société Léa Costet se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales. Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société Léa Costet emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.En cas d’expédition à l’étranger, les droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes étatiques ainsi que les déclarations relatives à l’importation seront à la charge de l’acheteur.
EXPÉDITIONS
Toute commande passée notée “en stock” sur le site de Léa Costet sera préparée et expédiée entre 1 à 7 jour(s) suivant la commande, sous réserve de validation du paiement. Cette règle est valable pour tous les produits excepté ceux fabriqués sur commande, auquel cas le délais d’expédition est indiqué dans la fiche produit en question.
FACTURE
Une facture est émise lors de la commande du produit pour les achats en ligne. Un mail récapitulant votre commande accompagnée de votre facture vous est adressée. Concernant les commandes sur-mesure, une facture est établie à la fin du projet et remise à la livraison.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Vous pouvez régler vos commandesPar carte bancaire, les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. La date d’enregistrement de la commande en ligne est celle du paiement en ligne
Par virement bancaire : Notre site vous délivre les coordonnées bancaires de Léa Costet. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte de Léa Costet.
Option retrait sur place : Paiement en carte bancaire ou espèces.
DESCRIPTION DES BIJOUX PROPOSÉS
Les matériaux utilisés sont précisés dans les fiches techniques de chaque produit. Les photos publiées représentent le plus fidèlement possible le bijou. Toutefois, notre fabrication étant artisanale , il est possible que des légères différences soient notables (mesures, forme, texture, couleurs). En effet, chaque bijou étant réalisé à la main et chaque pierre étant naturelle faisant de chaque bijou une pièce unique.
PRÉCAUTIONS D’USAGE
Il est conseillé de ne pas utiliser de produits chimiques sur les bijoux de manière générale (éviter notamment la javel, l’œuf sur l’argent notamment qui a la faculté de noircir le métal). Il est également vivement conseillé d’éviter le contact du bijou et de l’eau (eau de mer, piscine) et de retirer ses bijoux (lavage des mains, douche..), éviter de porter le bijou lors de pratique sportive ce qui pourrait avoir comme effet de l’endommager (déformation, rayures…)
COMMANDES BOUTIQUE EN LIGNE
Conditions de validité : être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale. Etre en capacité de nous démontrer cette capacité sur demande.
Déroulement passage de commande : ACHAT PAR INTERNET
Lors de votre première commande sur le site, il est recommandé de vous enregistrer sur le site. Après ajout de(s) article (s) dans le panier, vérifier les informations de votre panier mais aussi renseigner :
Vos nom et prénom ; Vos coordonnées (téléphone et courriel) ; Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin notamment de vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ; Votre mode de livraison ; Votre adresse précise de livraison ; Votre mode de règlement.
Et cocher « reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente »
Après validation de la commande, vous serez dirigé vers la plateforme de paiement – Stripe. A cet effet, il vous appartient de vérifier à nouveau le détail de votre commande, le montant à régler et de renseigner les informations demandées relatives à la carte bancaire. La validation de cette étape vaut acceptation des C.G.V, Sauf preuve contraire, les données enregistrées par https://www.ladael.com/lea-costet/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par et ses clients. Le paiement comptant sur la plateforme est la dernière étape de la création de la commande client.
LORS D’UN RDV DANS NOTRE ATELIER BOUTIQUE
Un mail de confirmation vous sera envoyé après le rendez vous. Le paiement effectué et convenu par les deux parties de vive voix, conditionnera la validation de la commande.
Réception de la commande et validation
Léa Costet se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande passée sur le site, sans responsabilité de sa part pour toute commande qu’elle ne serait pas en mesure d’honorer ou pour tout motif jugé légitime (pour des raisons personnelles, rupture de stock fournisseurs.., cas de force majeur, litige antérieur avec le client). Les montants payés seront immédiatement remboursés.
Modifications par nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé
En cas d’indisponibilité de certains produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, nous nous proposerons des alternatives soit :
*Substituer le produit par un produit similaire sans modification du prix. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité. Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons la possibilité de procéder à l’annulation de votre commande.
*En cas d’indisponibilité de matériaux, des alternatives peuvent être proposées au client par Léa Costet avec réajustement du prix en fonction du coût matière (à la hausse mais aussi à la baisse, le prix étant fixé au plus juste). Si aucun terrain d’entente n’es trouvé entre Léa Costet et le client, alors une annulation de la commande sera prononcée et l’ensemble des fonds avancés seront restitués.
COMMANDE SUR MESURE
La créatrice reçoit avec plaisir les commandes sur mesure, que ce soit une personnalisation d’un bijou de collection ou une création.
Le devis
Le devis concerne les commandes sur mesure, personnalisation de bijoux de la boutique en ligne ou bijoux d’engagement. Ils sont établis en fonction de plusieurs critères et dans une fourchette de prix. Le prix fixé en définitif sera réalisé au plus juste en fonction du coût réel matière. (poids du bijou et prix des matériaux). Dans l’élaboration du devis prend en compte les critères rentrant en compte sont :
Le coût des matières (métal, pierres) ; Le temps de travail ; Les coûts de prestations complémentaires (rhodiage, plaquage éventuel, sertisseur, fondeur…)
Acompte et règlement
Après acceptation du devis, un acompte de 50% du devis fourchette maximum doit être versé. Le solde est à régler à la livraison. Une fois le paiement validé et intégralement reçu, votre bijou sera envoyé à l’adresse postale indiquée et vous recevrez par courrier électronique votre numéro de suivi. Cas de non réception du solde de paiement, y compris frais d’envoi, dans un délai de 14 jours, une mise en demeure vous sera adressée. Si celle-ci reste sans effet, le vendeur se garde le droit d’annuler la commande et l’acompte versé sera retenu dans son entier à titre d’indemnité et dédommagement des frais et travaux engagés par Léa Costet.
Important : une fois votre commande avec acompte passée, il ne sera plus possible de modifier les détails ni d’annuler la commande. Le droit de rétractation de 14 jours selon l’article L 221-28 du code de la consommation ne peut être exercé pour une telle commande impliquant la fabrication sur commande et sur mesure du bijou.
Délais
Le délai de réalisation dépend de la complexité de la réalisation. Lors de la réalisation du devis. Une estimation de ce délai sera réalisé et soumis à validation. La fourchette moyenne du délai varie entre 1 mois à 3 mois. Ces commandes doivent être passées sur la partie création sur mesure, après discussion un devis est établi. Le devis une fois validé, un acompte de 50% du prix (hors frais de livraison) est demandé. Le solde devra être versé lorsque le bijou sera terminé et prêt à être livré. Une notification par mail vous sera envoyée.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits en stock sont livrés en moyenne sous 1 semaine en France. Les produits « création à la demande » nécessitent un délai maximum de 5 semaines de réalisation puis livrés sous 1 semaine en France . Les délais de livraison peuvent être plus long pour l’étranger. Les délais de livraison dépendent de l’intermédiaire de livraison – La Poste. Il convient de suivre l’acheminement de votre commande en fonction du numéro de suivi qui vous sera communiqué une fois le colis remis à la Poste. La livraison est réputée acquise à la date de première présentation de(s) article(s) à l’adresse indiquée.
Retard de livraison
Nous vous tenons régulièrement informé de l’avancée de votre commande et notamment de tout retard de livraison.
Réception de la livraison par le client
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception. Comment détecter une anomalie ?
Si le colis est très endommagé, déchiré ou même raccommodé avec du scotch il est préférable pour vous de refuser le colis car celui ci a pu être ouvert et son contenu à pu être ouvert ou endommagé.
RETOUR, ÉCHANGES ET RÉTRACTATION
Rétractation et retour
L’acheteur dispose, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, d’un droit de retour à ses frais, des produits qui ne lui conviennent pas.
Après examen du produit retourné dans son emballage d’origine le client pourra soit être remboursé (délai 30 jours à compter de la réception de produit), soit procéder à un échange ( délai 8 jours )
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris, ni échangés.
Remboursement
En cas de remboursement, les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué selon le même mode que votre paiement original ou virement bancaire, et dans un délai de 14 jours après réception de l’article retourné. Les éventuelles commissions et frais bancaires prélevés selon le mode de paiement seront à votre charge.
Echange
Aussi bien pour un remboursement ou un échange, les articles retournés doivent être en parfait état et dans l’emballage d’origine, comme ils le seraient après un essayage en magasin. Les articles endommagés ou incomplets ne seront ni repris ni échangés et vous seront retournés dans l’état et à votre charge.
Exceptions retour et remboursement :
Les bijoux abîmés après usage peuvent nous être retournés pour réparation, dans un délai de 3 mois après réception.
Veuillez nous en informer, avant envoi, en mentionnant : votre numéro de commande, en décrivant la nature de la réparation. Idéalement, joignez une photo de l’article qui permettra une évaluation préalable de la faisabilité technique de la réparation et d’évaluer les délais et coûts de réparation. Le paiement du montant estimé et les frais d’envoi seront exigés avant l’envoi.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.ladael.com/lea-costet/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Archivage / Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.
LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.